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Comité d'Intérêt de Quartier

MARDI 7 SEPTEMBRE 2010
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N° 36 - 4 éme Trimestre 2008 - Spécial Calanques
Présentation de l'avant projet de Création du Parc National des Calanques voté le 10 octobre 2008

Le 10 octobre 2008, l'Assemblée Générale du G.I.P. a approuvé à l'unanimité l'avant-projet pour la création du Parc National des Calanques. Cet avant-projet est une synthèse des travaux scientifiques, écologiques, socio- économiques et culturels effectués depuis la création du G.I.P. Ce dossier est composé de 3 cahiers :

CAHIER I « État des lieux »
II constitue une présentation générale des richesses naturelles et culturelles ainsi que des activités humaines du territoire de projet. Après une présentation générale visuelle et géographique, il décrit les entités paysagères qui se dessinent au porte de l'agglomération marseillaise et expose les différents milieux naturels, depuis les versants boisés des collines les plus au nord jusqu'aux fonds marins du rebord du plateau continental. Il passe en revue les éléments les plus remarquables du patrimoine culturel ( vestiges préhistoriques, épaves sous-marines,... ). La vision artistique et les liens étroits avec l'histoire des sciences sont également évoqués. Ce premier cahier se termine en présentant la démographie du territoire et dresse un panorama des usages, en commençant par les activités ancrées dans la tradition locale : randonnée, escalade, chasse, plongée sous-marine, pêche, agriculture, ...

CAHIER II « Enjeux et Propositions »
II constitue le cœur de l'avant-projet de création du Parc. Il expose les menaces majeures auxquelles sont soumis les milieux naturels, et présente les principaux enjeux et propositions en termes de protection et de gestion :

Enjeu écologique : limitation des facteurs de dégradation des milieux naturels, sur-fréquentation humaine, exposition des eaux marines à des pollutions diverses, sols atteints par une pollution industrielle historique, des milieux dégradés aux franges urbaines, les grands risques (incendies et accidents maritimes ), ...;
Enjeu socio- économique : le maintien de l'attractivité du territoire, vers un développement local compatible avec la capacité d'accueil, pour un véritable tourisme durable;
Enjeu d'une protection et d'une gestion globalisées : fragilité des sites, véritable mosaïque foncière,
vers une gestion intégrée de la zone côtière;
Enjeu d'une sensibilisation : sensibilisation des usagers, adaptation d'une réglementation actuellement
incomplète ou inadaptée;
Enjeu d'une meilleure connaissance de la biodiversité;
Enjeux nationaux et internationaux : préservation de l'environnement (préoccupation planétaire ) du
littoral et de la mer, prise en compte de la spécificité méditerranéenne.

Suivent les propositions de grands objectifs dans le Cœur de Parc :

• Protéger de manière pérenne le patrimoine paysager, naturel et culturel;
• Renforcer l' éducation à l'environnement, la connaissance et le suivi scientifique;
• Limiter les pollutions et améliorer la qualité de l'eau;
• Soutenir la pêche côtière et la gestion raisonnée de la ressource halieutique;
• Renforcer la stratégie anti-incendie.

Pour l'aire d'adhésion et les espaces de transition et de cohérence, le document décrit les propositions de solidarité pour un développement durable, de soutien aux activités professionnelles et les accompagnements d'actions innovantes et exemplaires.

Les nouveaux textes de loi du 14 avril 2006 précisent que le Cœur de Parc sera une zone protégée, que les activités traditionnelles pourront être exercées selon la Charte élaborée en concertation entre les acteurs et les utilisateurs du site (rien ne pourra se faire sans l'accord des gestionnaires du Parc ). La Charte précise le projet de territoire : dans le ou les cœurs, elle fixe les objectifs de protection et les modalités d 'application de la réglementation.

Elle précise les zonages, les périodes, les conditions de délivrance d 'autorisations et de manière générale permet de préciser les règles prévues dans le décret. Dans I 'aire d' adhésion, elle définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable.

Les zones d'adhésion volontaire restent sous la responsabilité des collectivités locales en matière d'aménagement, notamment d'urbanisme, et pourront sur simple décision du conseil municipal, sortir du Parc tous les 12 à 15 ans.

La proposition de périmètre du Parc National du présent avant-projet relève d'un choix politique des Instances du GIP et est amenée à évoluer, après de nouvelles concertations en vue du projet qui sera soumis à l'enquête publique. Il est à noter que le périmètre final qui en résultera ne pourra théoriquement pas ê tre plus grand que celui proposé . Il s'agit donc d'aller d 'un périmètre maximal vers un périmètre éventuellement plus restreint.

Les communes concernées par le Cœur de Parc sont : Marseille, Cassis, La Ciotat, Ceyreste, Roquefort- la-Bédoule, Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.

Les communes qui pourraient faire partie des Zones d 'adhésions, pour une partie de leurs territoires, sont : Aubagne, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges les Pins, La Penne-sur- Huveaune, Marseille, Roquefort la Bédoule, Bandol, Saint-Cyr, La Cadière D'Azur, Le Castellet.

C 'est le Conseil d 'Administration qui sera I 'organe de décision et d ' impulsion du Parc.
Le Code de I ' Environnement garantit une présence significative des acteurs locaux dans sa composition à savoir :
• Des représentants de l' État, des membres choisis pour leur compétence nationale ;
• Élus des collectivités territoriales ( « la moitié au moins » ) ;
• Le Président du Conseil scientifique du Parc ;
• Un représentant du personnel.

Désigné pour six ans, le Conseil d 'Administration sera investi du pouvoir et des moyens nécessaires pour faire appliquer les principes posés par le décret de création.
Le Conseil est associé à la nomination du Directeur du Parc par le Ministre. -

CAHIER IlI« Annexes »
II est principalement constitué des textes législatifs ou document qui ont mené à la création des Parcs Nationaux « nouvelle génération » et à I ' élaboration de I 'avant-projet du GIP.

Annexe : Carte des espaces ayant vocation à intégrer les coeurs et périmètre optimal de l'aire d'adhésion du futur Parc National des Calanques (fichier pdf)

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